Conditions d'Utilisation

Les conditions qui régissent l'utilisation de PaieLigneWebService

1. Acceptation des conditions

En utilisant PaieLigneWebService, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

3. Abonnements et paiements

Les abonnements sont payables mensuellement. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser PaieLigneWebService conformément aux lois en vigueur au Sénégal. Vous êtes responsable de la conformité de vos données avec la réglementation (CNIL, IPRES, CSS, etc.).

5. Propriété intellectuelle

PaieLigneWebService et son contenu (logos, design, code) sont la propriété de PaieLigneWebService et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre logiciel sans autorisation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vos données vous seront restituées sous format standard (CSV/Excel).

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 27/09/2026
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